Conditions générales de vente

Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.planet-art.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement

* par carte bancaire

* par chèque bancaire :Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

* par virement bancaire : Toutes les informations concernant le compte a créditer vous sont données lors de la validation de votre commande Défaut de Paiement

Planet Art se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 5 : Préparation, expédition et livraison

Il n'existe pas de minimum de commande.

Etapes de commande :

1. après validation du paiement de la commande par notre établissement bancaire, vous recevez un e-mail "paiement accepté"

2. à la prise en charge de votre commande par notre équipe dans notre magasin, vous recevez un e-mail "préparation en cours". Le délai de préparation de votre commande est de un à trois jours.

3. à partir du moment où nous confions votre commande au transporteur, vous recevez un e-mail "en cours de livraison". Peu après, un numéro de suivi de colis vous est envoyé par e-mail.

 

Voici le montant de participation aux frais de port et d'emballage pour une :

Livraison en France métropolitaine hors Corse*

Livraison assurée par la société GLS : délai de 3 à 4 jours ouvrés.

- gratuite pour les commandes supérieures ou égales à 99€

- 5.95€ pour les commandes entre 50€ € et 99€

- 7.95€ pour les commandes inférieures ou égales à 50€

 

Livraison en Corse

Livraison assurée par la société GLS : délai 3 à 4 jours ouvrés.

Participation aux frais de port et d'emballage de 24.90€

 

Livraison en Belgique

Livraison assurée par la société GLS : délai 3 à 4 jours ouvrées.

Participation aux frais de port et d'emballage de 19.90€

 

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Dommages dûs au transporteur Tous les envois transitent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez de ce fait à la réception la conformité de la livraison, l'état, le poids et le nombre de colis en présence du livreur. Veuillez confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la livraison (art. 105 et suivants du Code de Commerce).

Cette procédure conforme aux usages de commerce, signifie que toute contestation concernant les dommages occasionnés par les transporteurs pourra exclusivement être formulée par l'acheteur. Etant donné que nous nous occupons des indemnités et des échanges, veuillez impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du bien.

 

Article 6 : Force majeure

Planet Art ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, planet-art.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, merci de nous contacter par mail à l'adresse suivante : info@planet-art.com

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Article 8 : Garanties, assurances et SAV

Tous nos produits bénéficient d'une garantie contre les vices de fabrication d'un an à partir de la date de livraison. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

 

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

 

Article 10 : Coordonnées de la société

Planet Art

ZI Voglans

rue Pré Meurt

73420 Voglans

(04) 79 88 91 58

Siret : 52445307300016 RCS Chambéry - APE : 1629Z - n°TVA Int : FR22524453073

Contacter le Service Clients de Planet Art : info@planet-art.com

Par courrier: ZI Voglans r Pré Meurt - 73420 Voglans - (04) 79 88 91 58

Dans votre courrier merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.